UNGC

• ILTEKNO soutient et respecte les droits humains universellement reconnus.

• ILTEKNO mène ses activités conformément aux principes des droits humains et ne tolère aucune violation.

• ILTEKNO soutient la liberté d’association et le droit à la négociation collective de ses employés.

• ILTEKNO adopte des conditions de travail conformes aux principes éthiques.

• ILTEKNO soutient des conditions de travail conformes aux conventions de l’OIT et attend le même engagement de l’ensemble de ses parties prenantes.

• ILTEKNO adopte le principe d’égalité dans les processus de recrutement et d’embauche.

• ILTEKNO soutient une approche préventive face aux enjeux environnementaux.

• ILTEKNO soutient les initiatives et les activités visant à renforcer la responsabilité environnementale.

• ILTEKNO encourage le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

• ILTEKNO s’oppose fermement à toute forme de corruption, y compris la corruption et l’extorsion.

 

Éthique

RÈGLEMENT DU CODE D'ÉTHIQUE

Le Code d’éthique définit les principes fondamentaux de conduite de la Société. Toutes les activités de la Société sont menées conformément aux règles éthiques déterminées et approuvées par le Conseil d’administration.

Le Code d’éthique constitue un ensemble indispensable de règles visant à améliorer la qualité des services, garantir l’utilisation efficace des ressources, prévenir la concurrence déloyale et renforcer les relations avec les employés.

Le Conseil d’administration, les dirigeants ainsi que l’ensemble des employés sont tenus de respecter le Code d’éthique dans l’exercice de leurs fonctions. En complément des procédures internes, des normes, des lois et des réglementations, la Société applique des principes éthiques fondés sur ses valeurs d’entreprise.

Les dirigeants et les employés doivent veiller au respect de ces valeurs fondamentales dans l’ensemble de leurs relations professionnelles et de leurs activités, afin de préserver et de renforcer la réputation de la Société, de ses actionnaires et de ses collaborateurs.

 

1. ACTIVITÉS

Les activités de la Société sont menées conformément aux réglementations légales en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, à ses statuts, à ses règlements internes, à ses politiques ainsi qu’aux normes nationales et internationales.

Toute activité non déclarée ou non enregistrée est strictement interdite. L’exactitude et la cohérence des documents professionnels constituent un principe fondamental.

Tous les employés sont tenus de coopérer pleinement lors des audits réalisés afin de garantir le respect des réglementations légales et des politiques internes.

 

2. PRINCIPES DE GESTION

Orientation client

Placer en permanence la satisfaction des clients au premier plan et maintenir une approche centrée sur leurs besoins.

Intégrité

Favoriser une communication transparente, claire et honnête au sein de la Société ainsi qu’avec nos clients et partenaires commerciaux.

Développement des individus

Encourager le développement continu des collaborateurs en suivant les innovations technologiques, en investissant dans la recherche et le développement et en offrant des opportunités de formation.

Responsabilité sociale

Proposer des solutions fondées sur des conceptions optimisées et des technologies respectueuses de l’environnement.

Travail d’équipe

Promouvoir un environnement de travail collaboratif fondé sur la dynamique positive de l’esprit d’équipe.

 

3. PARTIES PRENANTES

Dans ses relations avec ses clients, fournisseurs ainsi qu’avec toutes les personnes physiques et morales avec lesquelles elle entretient des relations d’affaires, la Société agit conformément aux principes d’honnêteté, de confiance, de cohérence, de professionnalisme, d’indépendance, de coopération à long terme et de respect des intérêts mutuels.

La Société s’engage à fournir des produits et des services de qualité supérieure répondant pleinement aux besoins et aux attentes de ses clients.

Seuls les services pouvant être effectivement fournis sont proposés et tous les efforts nécessaires sont déployés afin de respecter les engagements pris.

La Société s’abstient de toute pratique susceptible de restreindre la libre concurrence, ne dénigre pas les produits de ses concurrents et ne recourt pas à des publicités trompeuses. L’obtention d’informations concurrentielles par des moyens illégaux ou contraires à l’éthique est strictement interdite.

Les informations confidentielles et les secrets commerciaux de la Société, les données personnelles des employés ainsi que les informations relatives aux clients sont protégés avec la plus grande rigueur. Toutes les informations obtenues en raison des fonctions exercées au sein de la Société, notamment les secrets commerciaux, les informations financières non publiques, les données relatives aux employés (y compris les salaires et avantages) ainsi que les informations confidentielles contenues dans les accords conclus avec des tiers, sont considérées comme confidentielles.

« Informations de la Société » comprend notamment :

• Tous les logiciels développés ou licenciés par la Société ou par des tiers pour le compte de celle-ci.

• Les plans marketing et commerciaux, les plans de développement de produits, les analyses concurrentielles, les résultats des études comparatives (benchmark), les plans ou prévisions financiers, les informations financières non publiques, les contrats, les informations relatives aux clients ainsi que les listes des employés.

• Les inventions, technologies, savoir-faire, études expérimentales, activités de recherche et développement (R&D), projets en cours de développement ainsi que toute information, document ou matériel relatif aux achats, à la logistique, à la comptabilité, au commerce et aux licences.

• Les informations relatives aux installations et aux processus de production de la Société.

• Les informations appartenant aux filiales et sociétés affiliées détenues directement ou indirectement par la Société.

• Toutes les informations intellectuelles, financières, commerciales, techniques ou autres que la Société est tenue de protéger dans le cadre de ses relations juridiques avec des tiers.

La Société accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses employés et de l’ensemble de ses parties prenantes. Dans ce cadre, les dossiers du personnel, les correspondances électroniques professionnelles ainsi que les communications effectuées via les ordinateurs, téléphones et autres équipements de communication mis à disposition par la Société sont enregistrés par le département des technologies de l’information et ne peuvent être utilisés que par les personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions.

Toute divulgation non autorisée d’informations ou de documents confidentiels de la Société, notamment dans le cadre d’un délit d’initié ou dans un but lucratif personnel, est strictement interdite.

En cas de cessation de la relation de travail, les employés sont tenus de préserver la confidentialité de tous les documents, informations et biens de la Société dont ils ont la garde et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher leur utilisation au détriment des intérêts de la Société.

 

Cette traduction a été préparée avec une terminologie adaptée aux politiques d’entreprise et aux codes d’éthique utilisés dans un contexte professionnel et international.

4. POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

L’entreprise ne pratique aucune discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, l’âge, le handicap, la situation matrimoniale ou le sexe dans le cadre de sa politique de ressources humaines. L’égalité des chances est garantie à tous les individus, indépendamment de leur appartenance syndicale ou de leurs opinions politiques. La rémunération et les promotions sont fondées sur la performance et la productivité, et une politique de la porte ouverte est appliquée.

Les personnes possédant les qualifications professionnelles requises pour exercer leurs fonctions sont sélectionnées pour les postes de direction.

L’entreprise rejette toute forme de discrimination, de travail forcé et de toute forme de contrainte au travail lors des processus de recrutement et tout au long de la relation de travail.

L’entreprise offre à ses employés un environnement de travail sûr et sain ainsi que des possibilités de développement professionnel et de carrière.

L’entreprise s’engage à traiter tous ses employés de manière équitable, à leur offrir un environnement de travail sûr et confortable et à mener des actions d’amélioration continue des conditions de travail.

Les formations visant à développer les compétences professionnelles et personnelles des employés sont dispensées dans le respect du principe d’égalité des chances.

Les employés sont tenus de communiquer et de collaborer les uns avec les autres dans un esprit de confiance mutuelle, de respect et de courtoisie. En cas de signalement ou de constat d’un acte de violence physique, sexuelle, verbale ou de toute autre forme d’abus, le Représentant à l’éthique engage les procédures nécessaires.

Le droit des employés d’adhérer à un syndicat, tel que reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme, est garanti et protégé.

Les activités professionnelles sont menées conformément aux réglementations légales applicables dans les régions où l’entreprise exerce ses activités.

ILTEKNO respecte les droits humains de l’ensemble de ses parties prenantes, y compris ses employés et les personnes travaillant au sein de sa chaîne d’approvisionnement. Ses principes fondamentaux reposent sur le respect des lois et des normes éthiques ainsi que sur le droit de chaque individu de ne pas être soumis à l’esclavage, au travail forcé ou à toute autre forme de travail imposé. Le recours au travail des enfants est strictement interdit.

 

5. CONFLITS D’INTÉRÊTS ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Aucun employé ne doit céder à des pressions susceptibles de porter atteinte aux intérêts des actionnaires ni accepter un quelconque avantage matériel.

Les employés sont tenus de faire preuve de la plus grande diligence dans la gestion des dépenses et d’agir avec un souci constant d’économie et d’optimisation des coûts.

Les employés exercent leurs fonctions de manière impartiale et dans l’intérêt exclusif de l’entreprise, sans être influencés par des intérêts personnels, familiaux ou externes.

Les employés doivent éviter toute situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts et informer immédiatement leurs responsables hiérarchiques lorsqu’une telle situation se présente.

Il est interdit de tirer un avantage injustifié ou un revenu personnel en utilisant sa position ou son autorité au profit de soi-même ou de tiers.

Les employés ayant des membres de leur famille au premier degré occupant des postes décisionnels dans des entreprises du même secteur ou détenant des participations dans d’autres sociétés sont tenus d’en informer le Comité d’éthique.

 

6. RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENT, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

L’entreprise agit de manière responsable en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles, de respect des droits des consommateurs et de protection de la santé publique.

Les employés sont tenus d’utiliser les ressources énergétiques et naturelles de manière efficace et responsable.

L’entreprise développe et met en œuvre des solutions visant à prévenir la pollution à la source.

L’entreprise respecte l’ensemble des réglementations nationales et internationales applicables en matière d’environnement.

Tous les employés, clients et sous-traitants sont encouragés à contribuer au renforcement de la sensibilisation environnementale.

Dès la phase de conception et tout au long des processus de production et d’utilisation, l’entreprise privilégie les matériaux et technologies permettant de réduire au minimum les impacts environnementaux négatifs.

Des projets visant à répondre aux engagements de responsabilité sociale de l’entreprise sont développés et des partenariats sont établis avec les organisations concernées.

La santé et la sécurité au travail sont assurées grâce à la participation active et au leadership visible de l’ensemble des employés d’ILTEKNO.

Conformément au principe selon lequel « il existe toujours une manière plus sûre d’effectuer un travail », l’entreprise soutient les activités d’amélioration continue en matière de santé et sécurité au travail et réalise régulièrement des inspections et des actions préventives visant à éviter tout accident du travail.

L’entreprise soutient les projets contribuant au développement économique et social.

 

7. RESPONSABILITÉS

RESPONSABILITÉS DE TOUS LES EMPLOYÉS

Tous les employés sont tenus d’exercer leurs fonctions avec équité, transparence, responsabilité et intégrité.

Les relations entre les employés doivent être fondées sur le respect mutuel, la confiance et la coopération.

Les ressources et les moyens de l’entreprise ne peuvent être utilisés à des fins politiques. Il est interdit de mener des activités politiques au sein de l’entreprise, d’effectuer des dons à des partis politiques ou de soutenir des campagnes politiques.

Les opinions politiques, sociales et religieuses ne doivent pas faire l’objet de discussions dans l’environnement de travail.

Sans l’autorisation préalable du Conseil d’administration et du Comité d’éthique, les employés ne peuvent exercer une seconde activité professionnelle ni fournir des services à une autre entreprise pendant les heures de travail. Toutefois, l’entreprise encourage ses employés à participer à des activités relevant de la responsabilité sociale. À cette fin, et sous réserve de l’approbation du Conseil d’administration, ils peuvent exercer des fonctions au sein d’associations, de fondations, d’organisations professionnelles ou d’établissements d’enseignement.

Tous les employés sont responsables de la préservation et du renforcement de l’image et de la réputation de l’entreprise. Ils sont tenus d’adopter un comportement conforme aux lois applicables et aux principes moraux généralement admis.

Les employés ne peuvent utiliser des informations confidentielles ou non publiques de l’entreprise à leur profit personnel ou au profit de tiers.

Les employés ne peuvent accepter ni offrir de cadeaux d’une valeur supérieure à 100 euros susceptibles de nuire à l’image de l’entreprise ou de sa marque. Les cadeaux promotionnels approuvés par la direction (agendas, stylos, calendriers, etc.) sont autorisés.

Les cadeaux consommables, tels que les produits alimentaires et les boissons, doivent être partagés au sein du département concerné. Les cadeaux présentant une valeur matérielle doivent faire l’objet d’une consultation auprès du Conseil d’administration avant toute décision.

L’entreprise interdit strictement toute forme de corruption, de pot-de-vin, d’abus de fonction ou tout autre comportement contraire à l’éthique ou à la loi, et soutient les initiatives nationales et internationales visant à lutter contre ces pratiques.

Les employés ne peuvent obtenir aucun avantage direct ou indirect dans le cadre des activités de l’entreprise ni accepter une aide, un prêt ou un quelconque avantage de la part de personnes physiques ou morales entretenant des relations commerciales avec celle-ci.

Le courrier électronique constitue un moyen essentiel de communication interne et externe. Son contenu est strictement confidentiel, sauf obligation légale contraire. Les employés sont seuls responsables des contenus illicites figurant dans leurs messages ou pièces jointes.

Les employés doivent respecter les politiques de l’entreprise relatives aux technologies de l’information. L’utilisation de logiciels sans licence et la consultation de sites internet inappropriés à des fins non professionnelles sont interdites.

Les employés sont responsables de la protection des biens de l’entreprise (fonds, ordinateurs, téléphones portables, véhicules de société et autres équipements) et doivent les utiliser exclusivement à des fins professionnelles.

Toute altération ou falsification des documents officiels établis dans le cadre des fonctions professionnelles est strictement interdite.

Les employés ayant perdu leur emploi en raison d’un comportement illégal ou portant atteinte à leur honorabilité ne peuvent être réemployés au sein de l’entreprise ou des sociétés du groupe.

Il est interdit aux employés de consommer de l’alcool ou des substances stupéfiantes lorsque cela est susceptible d’affecter leurs performances professionnelles.

Après la cessation de leur contrat de travail, les employés ne peuvent entretenir de relation commerciale avec l’entreprise pendant une période de deux ans sans l’autorisation du Conseil d’administration.

Tous les nouveaux employés doivent prendre connaissance du présent Code d’éthique. Les employés constatant une violation des règles éthiques sont tenus d’en informer leur responsable hiérarchique et/ou le Représentant à l’éthique. Une copie du Code est remise à chaque employé, lequel signe un engagement reconnaissant qu’il constitue une partie intégrante de son contrat de travail.

RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS

Outre les responsabilités définies dans leurs descriptions de poste, les dirigeants d’ILTEKNO assument les responsabilités supplémentaires suivantes :

• Créer et maintenir un environnement de travail ainsi qu’une culture d’entreprise favorisant la mise en œuvre et le respect du Code d’éthique au sein de leurs équipes, et développer les processus opérationnels conformément à ses principes.

• Montrer l’exemple en matière de respect des règles éthiques, guider, former et soutenir leurs équipes et, lorsque cela est nécessaire, transmettre les questions pertinentes au Comité d’éthique.

 

RESPONSABILITÉS DU DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DU SUPPORT AUX ACTIVITÉS

• Informer l’ensemble des employés du Règlement du Code d’éthique d’ILTEKNO et organiser des formations périodiques afin d’assurer sa mise en œuvre et son adoption.

• Veiller à ce que les nouveaux employés soient informés du Règlement du Code d’éthique d’ILTEKNO et que celui-ci soit formellement accepté par tous les employés.

 

RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est responsable de la mise en œuvre efficace et du soutien des règles établies dans le cadre du Règlement du Code d’éthique d’ILTEKNO.

Toutes les politiques relevant du Code d’éthique d’ILTEKNO sont examinées, mises à jour et documentées par le Département des ressources humaines et du support aux activités, conformément aux avis du Conseil d’administration. Les versions actualisées sont approuvées par le Conseil d’administration et communiquées à toutes les parties concernées.

Le Conseil d’administration est tenu de garantir la confidentialité de tous les signalements effectués dans le cadre du Règlement du Code d’éthique d’ILTEKNO.

Le Conseil d’administration doit assurer la protection de l’emploi des employés ayant effectué un signalement.

Le Conseil d’administration doit veiller à ce que tous les signalements fassent l’objet d’un examen rapide, équitable, impartial et diligent, et que les mesures nécessaires soient prises en cas de violation constatée.

 

8. VIOLATIONS DU RÈGLEMENT DU CODE D’ÉTHIQUE D’ILTEKNO

En cas de non-respect du Règlement du Code d’éthique d’ILTEKNO par un employé, une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat de travail peut être engagée.

Une enquête sera également ouverte à l’encontre des personnes qui, tout en ayant connaissance d’une violation, omettent de la signaler aux autorités compétentes, empêchent l’ouverture des procédures nécessaires ou approuvent et tolèrent des comportements contraires au présent règlement.

 

POLITIQUE DE NON-REPRÉSAILLES

Les employés faisant l’objet de représailles à la suite d’un signalement doivent en informer immédiatement les autorités compétentes.

Toute forme de représailles constitue une violation du Règlement du Code d’éthique d’ILTEKNO et sera traitée comme telle.

 

REPRÉSENTANT À L’ÉTHIQUE

Le Représentant à l’éthique est chargé d’enquêter sur tous les signalements relatifs aux violations du Règlement du Code d’éthique d’ILTEKNO et rend compte directement au Président du Conseil d’administration. Il est nommé par le Président du Conseil d’administration.

Le Représentant à l’éthique est tenu de préserver la confidentialité de tous les signalements ainsi que l’identité des employés les ayant effectués.

Les enquêtes doivent être menées dans la plus stricte confidentialité.

Des mesures appropriées doivent être prises afin de protéger les droits des employés faisant l’objet d’une enquête dans le cas où un signalement se révélerait infondé.

Le Représentant à l’éthique est habilité à demander toutes les informations, documents et preuves nécessaires à la conduite des enquêtes et à les analyser dans le cadre de celles-ci.

L’ensemble des processus, informations et documents relatifs aux enquêtes doivent être dûment enregistrés et conservés.

Chaque signalement doit être examiné sans délai. Si nécessaire, une enquête est immédiatement ouverte et menée dans les meilleurs délais.

Les recommandations formulées par le Représentant à l’éthique concernant les mesures préventives et correctives doivent être mises en œuvre rapidement.

Toutes les parties concernées et les personnes habilitées doivent être informées des conclusions des enquêtes.

Le Représentant à l’éthique doit exercer ses fonctions de manière indépendante et impartiale. Il ne doit subir aucune influence hiérarchique ni pression dans l’exercice de ses missions.

Lorsqu’une expertise particulière est requise, le Représentant à l’éthique peut consulter des spécialistes compétents, sous réserve du respect des exigences de confidentialité et de la mise en place des mesures de protection nécessaires.

 

SIGNALEMENT DES VIOLATIONS DU RÈGLEMENT DU CODE D’ÉTHIQUE D’ILTEKNO

Pour toute question relative au Règlement du Code d’éthique d’ILTEKNO ou pour signaler une violation, il est possible de contacter le Représentant à l’éthique à l’adresse électronique suivante :

Adresse électronique : etik@iltekno.com

 

ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur après avoir été signé et approuvé par les membres du Conseil d’administration.